Que faire en cas d’atteinte à la vie privée sur internet.

atteinte à la vie privée sur Internet« Ce qu’on appelle notre vie privée, c’est ce dont nous avons le droit de priver les autres.» Gilles Martin-Chauffier.

Internet est partout : au travail, à la maison, dans la poche (grâce aux smartphones)… Internet nous suit dans tous nos déplacements, même lorsque nous ne sommes pas connectés. Les réseaux sociaux permettent de partager absolument tout et n’importe quoi. Que faire en cas d’atteinte à la vie privée sur Internet ? Comment se protéger, protéger son image et éventuellement sa marque, sa société et ses produits ? CSV a effectué des recherches poussées et vous propose des solutions.

I) La notion de vie privée

Le droit au respect de la vie privée est un droit intrinsèque à la nature humaine. Ce principe à valeur constitutionnelle est abordé au sein de l’article 9 alinéa premier du Code civil qui dispose que « Chacun a Droit au respect de sa vie privée ». Il est important de relever qu’il n’existe pas de définition précise donnée par le législateur en ce qui concerne la notion de vie privée cela dans le but de permettre aux juges de sanctionner des cas qui n’auraient pas été abordés dans les textes législatifs (il existe par exemple des règles liées à la vie privée sur les réseaux sociaux).
Rentrent dans le cadre de la vie privée les informations relatives à :

  • La vie sentimentale
  • La situation financière
  • La vie familiale
  • L’état de santé
  • Les convictions politiques et religieuses
  • Les souvenirs personnels
  • La vie sexuelle

«L’atteinte à la vie privée» est donc une notion juridique qui dénonce la violation du droit au respect de la vie privée d’une personne.

Exemple d’atteinte à la vie privée : l’état de santé d’une personne est révélé sur Internet sans son consentement ni celui de ses proches.

II) L’atteinte à la vie privée d’une personne sur Internet.

La dangerosité d’internet en ce qui concerne la vie privée réside dans le fait que toutes publications de données à caractère personnel seront exposées à des millions d’utilisateurs qui pourront porter un jugement, voire même en détourner le contenu.

Lorsque vous postez une photo sur un réseau social et que vous ne prenez pas soin de verrouiller la publication afin qu’elle n’apparaisse qu’auprès de vos proches, votre photo est alors diffusée en mode “public” et peut donc être utilisée par n’importe qui dans le monde. C’est ainsi que de nombreuses personnes retrouvent par hasard de faux profils avec leurs propres photos. Ces profils doivent être signalés le plus rapidement possible puisqu’ils sont évidemment faux et doivent donc avoir des projets peu scrupuleux.
À noter que les atteintes à la vie privée sont de plus en plus fréquentes avec le développement des réseaux sociaux. Prenons quelques exemples :

Le Droit à l’image : Pour les personnes : Si un individu publie une photographie ou une vidéo sur laquelle vous apparaissez de manière isolé(e) sur un réseau social ou sur internet sans votre consentement, cette personne est dans l’illégalité. Vous pouvez donc intenter des actions afin de forcer cette personne à supprimer le contenu à l’origine du litige.

Il est toutefois difficile de contrôler la divulgation de son image à 100 %. Il suffit en effet de se rendre dans un lieu touristique pour apparaître en arrière-plan sur la plupart des photographies “souvenirs” prises par les touristes. Si cela ne porte pas atteinte à votre vie privée, il est bien évidemment inutile d’intenter des poursuites.

Pour les biens : Vous pouvez intenter une action en justice si la diffusion d’une image d’un de vos biens immobilier ou mobilier vous cause un trouble anormal.

NB : Si une image qui relève de votre vie privée a été détournée de son sens, a subi un «morphing» c’est à dire une modification ou bien a été captée pour être diffusée massivement sur la toile il ne s’agit plus ici d’atteinte à la vie privée mais de cyber-harcèlement.

Le secret de correspondance : Ce dernier existe même sur internet, la personne à laquelle vous adressez un courriel à caractère personnel ne peut le diffuser sur les réseaux sociaux, les forums ou internet sans votre consentement.

Le droit au respect de la vie sentimentale, de la vie familiale, de la situation financière et autres. L’atteinte à la vie sentimentale, vie de famille, ou à la situation financière peut prendre plusieurs formes: écrits, photos, vidéos ou partage de documents sur des forums ou encore des réseaux sociaux par exemple. Ce genre de partage peut traumatiser, surtout à l’adolescence, il est donc essentiel de s’en protéger afin de ne pas en subir les conséquences. Les adolescents doivent être particulièrement vigilants avec leur image, les parents doivent impérativement faire un travail de prévention afin de les aider à comprendre la portée et la puissance d’Internet.

Il est de plus en plus facile de détruire ou d’abîmer l’image d’une personne ou d’une société sur Internet. Les réseaux sociaux sont extrêmement simples d’utilisation et copier-coller un message pour le poster sur un mur est un jeu d’enfant. Le partage de la vie privée d’autrui est donc monnaie courante et la plupart des utilisateurs ne savent pas que ces manipulations sont interdites… d’où le danger.

Tout le monde est une cible potentielle. Pour se protéger, l’idéal est de faire de la prévention et de vérifier chaque information ou image postée sur Internet. Une fois les documents “lâchés” sur la toile, le travail de récupération et de destruction devient beaucoup plus laborieux puisqu’il faut faire intervenir plusieurs acteurs. Ne pas divulguer d’informations trop personnelles sur la toile reste le meilleur moyen de se protéger.

Atteinte à la vie privée sur Youtube

Toute vidéo postée sans le consentement préalable du sujet représenté et reconnaissable peut être reconnue comme une atteinte à la vie privée.

Atteinte à la vie privée sur Facebook

Les documents qui circulent sur Facebook doivent avoir fait l’objet d’une autorisation préalable avant d’être diffusés (sauf lorsque c’est le sujet lui-même qui poste des contenus le concernant). La divulgation de la vie privée sur Facebook est malheureusement devenue banale et porter plainte pour atteinte à la vie privée n’est pas toujours évident. Pourtant, la violation de la vie privée sur Facebook est souvent bien réelle mais encore trop ignorée.

Atteinte à la vie privée sur Twitter

Le respect de la vie privée sur Internet doit être efficient partout et Twitter n’est pas épargné. Divulguer des informations privées sur ce réseau social sans autorisation préalable peut faire l’objet de poursuites.

Atteinte à la vie privée sur Google/Google Maps

Tous ces canaux d’information touchent une large audience, il est donc vivement déconseillé de porter atteinte à la vie privé d’une personne via ces réseaux.

Atteinte à la vie privée par la presse

La presse en ligne est elle aussi concernée par l’atteinte à la vie privée lorsqu’elle diffuse des informations confidentielles et interdites.

Voir aussi notre article sur le chantage webcam via Skype

III) Les recours en cas d’atteinte à la vie privée sur internet

Vous devez faire prévaloir les dispositions de l’article 9 du code civil garant du droit à la vie privée.

L’atteinte à la vie privée constitue une infraction pénale et est traitée par L’article 226-1 du Code pénal qui dispose «qu’est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

  1. En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
  2. En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.»

Si l’atteinte à votre vie privée survient sur Facebook par exemple, notez qu’il existe un système vous permettant de réagir en cas de préjudice tel que : les comptes imposteurs, le piratage, les propos injurieux et harcèlement, ou encore l’atteinte à la propriété intellectuelle. Vous pouvez également signaler les contenus litigieux et inviter votre entourage à faire de même.

Si l’atteinte se fait sur des forums ou autres sites, vous pouvez contacter l’hébergeur afin de demander la suppression du contenu (c’est d’ailleurs ce que feront les autorités judiciaires auprès desquelles vous aurez signalé le préjudice subit).

Renseignez-vous sur vos droits et signalez le préjudice aux autorités compétentes. Vous pourrez également commencer par contacter le site en question et faire part de votre plainte en indiquant l’adresse de la page sur laquelle votre nom ou votre image est mentionné ou éventuellement le profil de la personne qui a utilisé votre image sans votre accord. Vous pourrez également vous faire aider d’un avocat.

IV ) Le E-Nettoyeur : solution simple et radicale.

Si vous ne souhaitez pas intenter d’action en justice vous-même, vous pouvez toujours contacter des agences spécialisées dans le nettoyage du net comme la nôtre qui travaillent en collaboration avec des avocats et des huissiers de justices chargés de faire des constats. Leur démarche consistera à prendre contact avec le directeur de publication du site internet afin que ce dernier applique les lois sur lesquelles se base votre demande. Cette solution radicale permet de retrouver sa dignité en quelques semaines voire parfois quelques jours.

Grâce à leur collaboration avec des avocats et des huissiers, nos e-nettoyeurs pourront également noyer les informations qui vous concernent de manière à faire disparaître les liens ou sites qui véhiculent une image négative de votre personne ou de votre société. En effet, il est possible de noyer des commentaires négatifs afin de mettre en valeur les avis positifs.

Contactez-nous au 03 66 72 14 71. Vous pouvez aussi vous rendre sur notre article exposant les recours légaux en cas de problème d’e-reputation.

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5 réponses
  1. PERCHERON PHILIPPE
    PERCHERON PHILIPPE says:

    BONSOIR J AI ETE HARCELER PENDANT 4 ANS ET DEMI ET PORTER PLAINTE AU MOINS 3 FOIS . ET LA POLICE N A JAMAIS RIEN FAIT. FAUT DIRE QUE DES PERSONNES TRES AU PLACER JORE MEDECIN. EX FLIC A LA RETRAITE
    VOILA MON HISTOIRE CA COMMENCER A MA BOITE EN 2005 COMME JE SUIS TOUJOURS CELEBATAIRE . IL RACONTAIT QUE J ETAIS HOMO ET J AI NIER . JE SUIS BIX ET DANS LA MEME ANNEE J AVAIS DES PL AVEC MON CLUB SPORTIVE ET QUE J AVAIS ENVOYER UNE LETTRE AU COMITER DEPT /MON ANCIEN PROF TRAVAILLAIT A MA BOITE
    ET APRES J AI EU DES PL DE SANTEE ET EN 2010 JAVAIS PRIS RENDEZ VOUS LA DRH POUR LUI DIRE QUE J ETAIS BIX ET A PARTIR DE CE MOMENT LA J AI ETE HARCELER
    APPEL ANONYME PENDANT 1 AN ET DEMI ILS ENQUETER SUR MA VIE SENTIMENTALE . FINANCIERE . FAMILIALE .SANTE ILS ONT ALLER OUVRIR MON DOSSIER MEDICALE . MALADIE PROFESSIONNELE .VIE SEXUELE . PRIS A PARTIE PAR LES GENS DE MA BOITE . MA RESIDENCE ET MON CLUB
    PIRATAGE DE MON PORTABLE ET ORDINATEUR . J ETAIS SUR DES SITE DE RENCONTRES AVEC DES PHOTOS ILS ON DETOURNER DES PHOTOS ET MIS DES TEXTE FAUT ET MON MEME FILMER SUR LE SITE ENTRE COQUIN . J ETAIS ENTRAIN DE CHATTER AVEC CAMERA ET LA PERSONNE SERVAIT D APPAT ET UNE PERSONNE EXTERIEUR ME FILMAIT PARCEQUE CETTE PERSONNE A RECU UN APPEL AU DEBUT ET A LA FIN /ON ETAIT NU ET J AI ENQUETER ET J AI TROUVER LES PERSONNES QUI ME HARCELAIT
    MON ANCIEN PROF DE JUDO . SONT GENDRE ET UNE AUTRE PERSONNE DU CLUB QUI EST LA SOEUR DU GENDRE ET MON VOISIN DE MA RESIDENCE QUI EST UN COPAIN DU GENDRE
    UNE PERSONNE QUI AVAIT UNE PHOTOS DE MOI A MONTRER MA PHOTOS A TOUT LES COMMERCANT DE MA RUE ET APRES J AI ETE PRIS EN GRIPPE

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  2. Christian Mihindou
    Christian Mihindou says:

    Je suis depuis le lundi 4 décembre victime d’un chantage sur YouTube et Facebook. Une association de malfaiteurs qui s’illustre dans le chantage avec pour but escroquerie ont diffusés une vidéo pornographique avec pour titre Christian Mihindou. Pour faute de n’avoir pas cédé à leur demande de leurs donner de l’argent en contrepartie de la non diffusion de la vidéo. Sur Facebook c’est le profil de mbamba Sandra qui invite mes amis afin de diffuser la dite vidéo. Et sur YouTube la vidéo a été postée par lucas

    Répondre
  3. Christian Mihindou
    Christian Mihindou says:

    Il est temps de mettre plus de rigueur dans la gestion de votre outil car il permet aux personnes mal intentionnées de faire mauvais usage au d’escroqueries et de ternissement des images et atteinte à l’intégrité des personnes

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  4. Ophélie
    Ophélie says:

    Je suis moi aussi harcelée, Google a mis des photos de ma maison et je n’en ai jamais donné ni sur internet ni où que ce soit, et s’ils ne les enlèvent pas, je ferai intervenir tous les médias qu’ils soient télévisés ou encore la presse qui alertera tout le monde afin qu’ils voient si Google les harcèle dans leur dos.
    Il faudrait établir un pétition mondiale afin de prévenir à tous ces méfaits d’atteinte à la vie privée d’ autrui.

    Merci à tous ceux et celles qui me liront.

    Répondre
  5. Valerie
    Valerie says:

    J’ai un ex patron qui es bloquer sur mon Facebook et mon Facebook et limiter amis seulement il a passer par quelqu’un pour photocopier mes statut et commentaire Facebook pour le montrer au gens avec qui je travaillais ainsi que les clients . Et il en loi de faire sa svp j’ai besoin de conseil 😢

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