Comment supprimer un avis négatif sur Google ?

Avoir des avis négatifs sur Google peut entacher lourdement l’e-réputation d’une personne physique ou morale. Quelle est l’importance de la réputation numérique, comment supprimer un avis Google et conserver une image positive ? L’Agence CSV vous propose plusieurs solutions.

Supprimer un avis Google

L’importance de l’e-réputation

Le foisonnement d’avis et de commentaires sur Internet a un impact si important qu’il ne peut être ignoré par les entreprises. Il est désormais quasiment impossible de réussir sans bénéficier d’avis positifs des internautes. Pour comprendre l’impact de l’e-réputation, il suffit de se mettre à la place du client : que feriez-vous si l’entreprise qui vous proposait une prestation intéressante avait des avis négatifs ? Comme tout le monde, vous décideriez sans doute d’aller voir ailleurs, auprès d’une entreprise concurrente mieux cotée, quitte à payer un peu plus cher.

Comportement des internautes

Plusieurs études ont démontré que les consommateurs ont tendance à commenter et laisser des avis lorsqu’ils sont mécontents. Il est ensuite très difficile de supprimer un avis négatif. En revanche, lorsque tout convient ou que la prestation est très satisfaisante, ils restent silencieux en estimant que « c’est normal ». Cette réaction n’est pas étonnante : les clients paient pour un service ou un produit et attendent que ce dernier réponde parfaitement à leurs exigences ; ils ne se manifestent alors que s’il ne convient pas.

Résultats d’une mauvaise réputation numérique

Avoir une mauvaise e-réputation peut mener à la faillite. En effet, les commentaires négatifs sur le web engendrent irrémédiablement une baisse de fréquentation et de chiffres d’affaires. Les avis négatifs motivent souvent les internautes à « surenchérir » en ajoutant des commentaires péjoratifs, cela peut alors mener à un élan néfaste pour l’entreprise.

Plus il y a de commentaires négatifs, plus ils se cumulent et deviennent visibles sur Google.

Comment supprimer un commentaire sur Google ?

Supprimer un avis sur Google +

Particuliers

Vous avez laissé un commentaire ou un avis sur Google et vous souhaitez le retirer ? C’est très simple, il vous suffit pour cela de vous connecter à votre compte Google + et de retourner sur la page concernée. Vous pourrez ensuite cliquer sur la croix pour faire disparaître ou supprimer l’avis négatif. Une fenêtre de confirmation de suppression s’ouvrira afin de valider ou non la manipulation. Sachez qu’un commentaire supprimé ne peut pas être restauré.

Sur Android, vous devrez cliquer sur le commentaire avant de le supprimer, sur iOS, il faudra effectuer un appui long sur l’avis avant de pouvoir intervenir.

Entreprises

Vous recevez des avis négatifs sur un compte Google d’entreprise et ces derniers sont injustifiés ? Référez-vous au chapitre qui suit.

Supprimer un avis négatif sur Google business

Google My Business (ancien Google Map et Google Adresses) peut s’avérer redoutable en cas de commentaires négatifs. En effet, Google modère lui-même et à la demande les contenus péjoratifs. En d’autres termes, il faut pouvoir justifier du caractère diffamatoire ou injurieux d’un avis pour pouvoir s’en débarrasser. De plus, Google peut purement et simplement refuser de supprimer un compte Google My Business, et ce, même si la demande provient du principal intéressé, c’est-à-dire le propriétaire du site !

Idées pour réduire l’impact des avis négatifs sur Google

Répondre à chaque commentaire

Si vous décidez d’interagir avec les internautes qui laissent des commentaires péjoratifs sur votre entreprise, vous pourrez trouver un terrain d’entente, proposer des solutions et éventuellement vous justifier. Les visiteurs verront que vous êtes réactif et que vous prenez en considération les commentaires de vos clients. Bien entendu, vous ne devez en aucun cas être agressif ou reporter la faute sur le consommateur, montrez-vous compréhensif et à l’écoute. En interne, tentez de trouver des solutions à vos problèmes (livraison, qualité des produits, temps de réponse, etc.). Plus votre entreprise sera irréprochable, moins vous recevrez d’avis négatifs. Si vous ne réussissez pas à supprimer un avis sur Google business, rassurez-vous, vous pourrez au moins faire oublier son caractère péjoratif.

Signaler un commentaire inapproprié à Google

Les concurrents et certaines personnes malveillantes peuvent vous laisser des commentaires négatifs sur Google, si c’est le cas, vous pouvez signaler l’avis défavorable à Google. Pour prévenir Google, il vous suffit de vous connecter avec votre compte Google My business et de chercher votre société dans la barre de recherche. Une fois que vous l’aurez trouvée, cliquez sur le nombre d’avis et survolez-les avec votre souris. Cliquez sur le drapeau noir qui apparaît, vous aurez alors accès à un formulaire. Justifiez votre demande de modération de manière à convaincre Google que le commentaire doit absolument être supprimé. Les spams, les publicités, les propos diffamatoires, injurieux, hors sujet, ceux qui incitent à la haine ou à la violence ou encore les commentaires relevant de conflits d’intérêts pourront être supprimés par le géant du web. Attention, le processus est assez long.

Contacter le client mécontent

Vous reconnaissez le client qui a laissé des commentaires négatifs sur Google ? Retrouvez ses coordonnées et contactez-le le plus rapidement possible afin de lui proposer des solutions. Si cela fonctionne, vous pourrez lui demander de modifier ou de supprimer son message (l’idéal étant de modifier le commentaire afin d’en gagner un nouveau positif).

Favoriser les avis positifs sur Google Business

Votre note globale sur Google correspond comme vous pouvez l’imaginer à une moyenne des notes laissées par les internautes. Gagner des avis positifs sur Google peut donc vous permettre d’améliorer votre note globale et de rassurer les internautes qui verront les derniers commentaires laissés (automatiquement mis en avant par Google).

Comment obtenir des avis positif sur Google My Business ?

Le principe est assez simple, il vous suffit de mettre en place un suivi avec tous vos clients. Une fois la prestation terminée, vous contacterez chacun d’entre-eux pour connaître leur niveau de satisfaction. Proposez de nouvelles idées à ceux qui sont mécontents pour répondre au mieux à leurs attentes (avant qu’ils ne laissent un commentaire négatif). Vous pourrez alors leur demander de laisser un avis positif sur votre compte Google My Business.

Plus vos clients seront satisfaits, plus vous aurez de chances de réussir à les convaincre de laisser des commentaires positifs. Malheureusement, la réalité n’est souvent pas si simple et les clients les plus satisfaits ne prennent pas toujours le temps de partager leur expérience.
Supprimer un avis Google

Supprimer son compte Google my Business

Cette solution radicale peut-être envisagée dans plusieurs cas de figure :

  • vous reprenez une entreprise qui avait mauvaise réputation (tout en gardant la même enseigne) ;
  • l’image de votre entreprise a souffert à cause d’un mauvais prestataire de service ou d’un salarié peu scrupuleux ;
  • votre compte a été piraté ou saboté ;
  • vous avez beaucoup de commentaires négatifs et n’arrivez pas à « remonter la pente » malgré tous vos efforts (car votre e-réputation est trop mauvaise).

Google peut accepter de supprimer un compte mais il faut être en mesure d’expliquer son geste. Pour cela, rendez-vous dans paramètres (une fois que vous serez connecté à votre Google My Business) et sélectionnez « supprimer votre page » (en bas de la page).

Notez que la demande peut être prise en considération plusieurs mois après la manipulation. Dans certains cas, Google peut refuser de supprimer la page. La meilleure chose à faire reste donc de tout mettre en oeuvre pour gagner des commentaires positifs afin de noyer les avis péjoratifs. Pour rappel est impossible de laisser plusieurs commentaires avec un même compte, vous devrez donc réussir à obtenir de « vrais » avis positifs !

Faire appel à une agence digitale pour sauver son e-réputation

Que vous n’ayez reçu que quelques avis négatifs ou que vous crouliez sous les commentaires péjoratifs, vous pouvez tout à fait faire appel à une agence de stratégie digitale. L’agence pourra vous aider à redresser votre e-réputation le plus rapidement possible. Cela prend un peu de temps mais les résultats sont souvent garantis (contrairement à une suppression de compte ou à des tentatives de « noyade » de commentaires improvisées).

L’agence spécialisée en e-réputation (comme CSV) effectue une analyse complète de votre image sur le web. Une fois les influenceurs détectés, elle va tout mettre en oeuvre pour contrer la machine infernale qui se met doucement en place. Un problème pris rapidement sera plus facile à traiter. Si vous souffrez à cause de dizaines ou de centaines de commentaires négatifs, alors, vous devrez demander une intervention rapide et radicale (l’agence mettra tout en oeuvre pour valoriser l’image de votre site en vous proposant une multitude de solutions).

Victime d’une arnaque à la cam sur Skype ? Consultez notre article sur le sujet !

Ce qu’il faut retenir

L’e-réputation ne doit pas être prise à la légère car elle est en grande partie responsable du montant de votre chiffre d’affaires. Le web est devenu une vitrine internationale soumise à une concurrence rude qui ne fait pas de sentiments. Se prémunir contre les attaques extérieures, les tentatives de vandalisme et d’acharnement est absolument indispensable. Pour vous protéger, vous pouvez soit prendre les mesures nécessaires par vous-même, soit choisir de confier la gestion de votre e-réputation à une agence comme la nôtre. CSV est spécialisée dans la gestion de la réputation numérique et vous propose de retrouver un image positive grâce à des interventions efficaces (en utilisant notamment le référencement naturel). N’hésitez pas à nous contacter pour résoudre vos problèmes de réputation sur le web.

Gestion de la e-réputation pour les entreprises

e-réputation pour les entreprises1 – Qu’est-ce que l’eréputation d’une entreprise ?

Aujourd’hui, qui ne tape pas le nom de l’entreprise pour laquelle il postule sur Google avant de s’engager ? Qui ne se renseigne pas sur la fiabilité d’une société avant d’investir dans un produit ou un service ? L’e-réputation correspond aux résultats dégagés par Google, les autres moteurs de recherche, les influenceurs et les réseaux sociaux à propos d’une entreprise. On estime désormais que 70 % de la réussite d’une société est due à sa réputation.

Si l’e-réputation est généralement le reflet de la réalité de l’entreprise, il arrive parfois qu’un faux pas vienne salir l’image de l’enseigne. Malentendu, erreur de l’un des collaborateurs, publicité mal perçue par le public, etc. Les raisons peuvent être multiples (sans compter sur les « mauvais coups » de la concurrence !). Internet a accéléré la diffusion d’informations : aujourd’hui, tout va très vite, une réputation peut grimper en quelques jours puis retomber comme un soufflet la semaine suivante. Heureusement, gérer l’e-réputation de son entreprise est possible, (l’agence CSV propose ce service).

2 – Les enjeux de l’eréputation dans une entreprise ?

Avant de comprendre les enjeux de l’e-réputation dans une entreprise, je vous invite à taper le nom de votre marque ou de votre société sur Google (en navigation privée). Il est fort probable que vous l’ayez déjà fait, mais vous devrez analyser les résultats sur différents moteurs de recherche et sur les réseaux sociaux. Les premiers résultats qui s’affichent, les avis mis en avant et les méta-descriptions des résultats vont largement influencer les internautes ; en fonction de ces résultats, ils choisiront soit de se rendre sur votre site car il leur semblera fiable, soit de chercher un site concurrent car les premiers résultats ne les auront pas convaincus.

Vous devez donc prendre en compte le fait que vous n’êtes pas les seuls à publier du contenu en rapport avec votre activité. Les forums, les blogs et les avis consommateurs ont une influence importante sur votre trafic, votre taux de conversion et donc, votre e-réputation. On appelle cela les User Generated Contents (UGC).

Les premiers résultats de Google sont l’équivalent des Champs Elysées, des Champs Elysées internationaux sur lesquels des millions de personnes peuvent se promener en même temps ! C’est en quelques sortes une place de marché immense sur laquelle chacun va faire son choix (après s’être renseigné, toujours très rapidement, sur l’entreprise vers laquelle il souhaite aller). Il y a tant d’offres et de concurrence sur la toile que les internautes ne s’attardent pas : pour un même service et un même prix par exemple, s’ils constatent une évaluation de 5 étoiles chez une entreprise et 4,5 chez une autre, ils n’hésiteront pas une seconde et achèteront sur le site le plus fiable (qui gagnera encore en notoriété et en trafic !).

L’un des principaux enjeux de l’e-réputation est de savoir détecter les informations publiées. Ceux qui réussissent à trouver ces informations les concernant peuvent alors réagir en conséquence. Prenons l’exemple d’un commentaire négatif : si l’entreprise répond en proposant une solution quelques heures après que le client ait posté sa plainte, les autres internautes verront que l’entreprise est réactive et fiable. Il est également important de prendre en compte les remarques des clients et prospects pour pouvoir améliorer la qualité de service et gagner une bonne e-réputation.

3 – Eréputation : risques et opportunités pour les entreprises ?

Risques

Les risques liés à une mauvaise e-réputation sont assez faciles à comprendre. Imaginez un instant que l’un de vos clients soit mécontent d’un produit et qu’il poste son avis sur un forum. De votre côté, vous n’avez pas pris connaissance de ce post néfaste. Vos concurrents renchérissent, en répondant à votre client qu’eux aussi ont eu des problème avec votre société… d’autres internautes interviennent et s’en mêlent. La discussion prend de l’ampleur alors que vous ne l’aviez pas détectée ! Pourtant, lorsque l’on tape le nom de votre entreprise ou de l’un de vos produits phares sur Google, on tombe irrémédiablement sur cette conversation, dès les premiers résultats ! Votre trafic baisse de manière significative, vous faites de moins en moins de ventes sans comprendre pourquoi. Ceci va avoir un effet boule de neige, votre entreprise va entrer dans une sorte de cercle infernal : en ayant moins de trafic, vous allez perdre quelques places dans les résultats de Google tandis que le forum vous portant préjudice va être naturellement mis en avant (puisqu’il aura de nombreuses vues). Au final, les internautes verront des commentaires négatifs sur votre enseigne avant même de se rendre sur votre site ! Cet exemple est assez extrême mais vous permet de comprendre simplement les risques auxquels vous êtes exposés si vous ne soignez l’e-réputation de votre entreprise.

Opportunités

Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de contrôler l’e-réputation de son entreprise. Le premier colloque sur l’e-réputation a eu lieu en mars 2013, depuis, de nombreuses solutions sont réfléchies et proposées aux entreprises désireuses de conserver une bonne image sur le web. Contrôler l’e-réputation peut permettre de mettre en avant une nouvelle entreprise, de la positionner sur le devant de la scène alors qu’elle était dans l’ombre, de retrouver sa dignité, etc. Plusieurs canaux permettent de gérer l’e-réputation de son entreprise pour en tirer des bénéfices (notoriété et chiffres d’affaires ne sont que quelques exemples).

4 – Comment gérer l’eréputation d’une entreprise ?

La veille

La veille est absolument indispensable pour toute société qui souhaite contrôler sa réputation sur Internet. Celle-ci consiste à vérifier régulièrement les propos qui ont été postés sur la toile et qui concernent l’entreprise. La veille doit être quasi permanente afin de pouvoir réagir en conséquence, le plus rapidement possible. Plusieurs outils permettent une veille efficace.

Notez également que la veille permet de mieux connaître votre secteur, vos concurrents et l’évolution de votre entreprise sur la toile (veille concurrentielle et sectorielle).

Le community management

Investir dans le community management n’est pas une entreprise vaine. Le community manager va pouvoir réagir en temps réel et gérer les pages de réseaux sociaux en temps réel afin d’éviter les mauvaises surprises et offrir des solutions claires aux internautes. Grâce à sa présence, à la qualité de ses posts, à sa gestion et à ses propositions, le community manager va donner un coup de « boost » à l’entreprise, il va la dynamiser, la rendre accessible et rassurante pour les internautes. De plus, s’il a du talent, le community manager va réussir à créer de l’interaction sur les réseaux sociaux de l’entreprise, il va favoriser les partages de contenus afin de générer davantage de notoriété. Les contenus doivent être positifs et donner envie d’être partagés (miser sur la qualité des photos, sur des posts bien rédigés, invitant au partage et à la convivialité). L’humour peut également être utilisé dans le cadre de community management en fonction du secteur.

Outils

Utiliser des outils pour vérifier en quelques clics ce qui se « dit » à propos de votre entreprise sur le web peut vous aider à contrôler votre e-réputation.

Google Alerts par exemple va vous permettre de prendre connaissance de contenus qui pourraient vous intéresser dans votre veille. Cet outil reste cependant très basique.

Social Mention est un peu plus complet que Google Alerts mais manque encore de précision et d’options.

Netvibes quant à lui est beaucoup plus complet puisqu’il permet de veiller sur des mots clés, des sites web et même des expressions. Vous pourrez ainsi être alerté en cas de contenu négatif vous concernant.

Prendre connaissance de ce qui se propage sur Internet est un premier pas indispensable pour bien gérer son e-réputation.

Vous pouvez également vous renseigner sur le respect de la vie privée sur Internet.

Pour assurer leur image de marque, les PME et les grandes entreprises font appel à des sociétés comme CSV pour contrôler et gérer les contenus publiés sur le web.

5 – Entreprises : quelques bases pour avoir une bonne e-réputation

Les internautes se font une idée de la réputation de votre entreprise à partir de la qualité des contenus que vous publiez mais aussi à partir de ceux qui sont publiés par des tiers… et sur lesquels vous n’avez pas toujours la main. Voici quelques idées qui vont vous permettre de gérer les bases de l’e-réputation de votre entreprise :

a – Faire des recherches sur Google

Pour évaluer votre présence et votre rayonnement sur le net, vous allez commencer par taper le nom de votre entreprise dans la barre de recherche de Google et observer les résultats. Quelle image dégage-t-elle globalement ? Vous semble-t-elle intéressante ? Si vous étiez un internaute lambda, qu’en penseriez-vous ? Notez ce qui est positif et ce qui est négatif.

Étendez vos recherches à Google images puis Google vidéo, Youtube et Twitter : que se passe-t-il ? Comment vos concurrents se positionnent-ils ?

Consultez également notre article pour gagner des followers sur Twitter rapidement.

Enfin, tapez les noms de vos produits et services phares (ajoutez-y les termes « test », « avis », etc. dans un deuxième temps et observez les résultats). Pour terminer, cherchez les noms et prénoms du directeur de l’entreprise et des différents ambassadeurs du groupe. Leur image est tout aussi importante que celle de l’entreprise, elle ne doit en aucun cas la desservir. Si l’image de l’un des dirigeants est salie, vous pourrez faire appel à des nettoyeurs du net pour gérer le problème rapidement et efficacement.

b – Faire le point sur les résultats obtenus

Grâce aux informations récoltées à l’occasion de votre recherche rapide sur Google, vous devriez être en mesure de répondre à ces quelques questions :

Quelles sont les informations que je maîtrise et celles sur lesquelles je ne peux pas intervenir ? Les contenus publiés sont-ils positifs ou négatifs ? Qui sont les influenceurs ? Sont-ils des alliés ou des détracteurs ? Comment puis-je les contacter ?

Vous pourrez ainsi proposer des solutions à vos détracteurs et remercier vos éventuels influenceurs positifs.

c – Booster les avis positifs

Vous avez des clients satisfaits de vos services ? Vos salariés sont heureux et épanouis au sein de votre structure ? Incitez-les à dégager une image positive de l’entreprise en leur proposant de poster des commentaires et des avis sur votre enseigne. Profitez des tous les élans positifs pour communiquer et dynamiser l’image de marque de votre entreprise.

d – Répondre aux attentes des clients

Grâce à votre veille, vous aurez sûrement détecté les problèmes récurrents relatifs à votre entreprise. Par exemple, il se peut que la société de livraison ne soit pas suffisamment réactive et que de nombreux commentaires soulignent ce problème (nuisant ainsi à votre e-réputation). Répondez aux attentes de vos clients en mettant en place de nouvelles solutions de livraison et répondez à tous les commentaires afin de prouver que vous avez pris le problème à bras le corps. Communiquez sur ces nouvelles solutions afin de noyer les commentaires négatifs et rétablir une bonne image de votre enseigne. Vous pourrez également proposer des articles (en créant un blog par exemple), pour faire oublier aux internautes leurs éventuelles déceptions et mettre en avant vos différentes solutions. Travailler sur votre contenu vous permettra de faire apparaître des commentaires positifs dans les premiers résultats de Google.

6 – Ce que propose CSV

L’agence CSV prend en charge votre e-réputation en intervenant sur tous les fronts. Les nettoyeurs du net de CSV travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés et peuvent donc vous permettre de retrouver une bonne image, même lorsque cela semble désespéré.

Ainsi, CSV vous propose de veiller sur l’e-réputation de votre site web, 24h/24, 7J/7. Grâce à des outils professionnels performants, l’agence CSV prend connaissance en temps réel de tout ce qui est publié sur la toile et gère dans un délai très court les contenus afin qu’ils ne nuisent pas à l’image de marque de l’entreprise protégée. L’agence CSV va donc intervenir sur la suppression d’articles voire de profils Twitter ou Facebook mais aussi sur la désindexation auprès de Google ou encore le traitement de propos diffamatoires, dégradants et même sur la gestion d’arnaques à la webcam.

CSV est en veille permanente sur tous les canaux de diffusion afin de garantir le maintien d’une bonne image de l’entreprise. L’agence est de plus spécialisée dans le référencement naturel et peut donc vous proposer des formules pour augmenter votre visibilité sur les moteurs de recherche et gagner en notoriété positive.

 

Diffamation, injure et dénigrement sur Internet – Dossier complet

diffamation injure dénigrement sur Internet1 – Diffamation sur Internet et la loi

Qu’est-ce que la diffamation ?

Une diffamation est une imputation ou une allégation d’un fait non avéré qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Les propos diffamatoires peuvent être l’objet d’une vérification et d’un débat contradictoire.

La diffamation peut être déguisée, insinuée ou dubitative. Elle est également reconnue si une personne non expressément nommée est identifiable, par exemple, lorsque l’on nomme la fonction pour ne pas donner de nom. Ex : « le Premier Ministre » au lieu de « Manuel Valls ».

Si l’accusation n’est pas un fait vérifiable, elle relève de l’injure.

Quelle différence entre la diffamation et le dénigrement ?

Dans le cadre des entreprises, les propos relèvent de la diffamation lorsqu’ils visent l’entreprise elle-même ou un membre du personnel. Accuser la mauvaise qualité d’un produit ou d’un service ne constitue en revanche pas toujours une diffamation. Par exemple, si un journaliste révèle que les yaourts de telle marque ont trop de conservateurs sans s’attaquer à la source, alors, ces propos pourront être considérés comme du dénigrement.

Diffamation sur Internet : que faire ?

Prouver la véracité de ses propos

L’accusateur peut prouver ses dires pour se défendre mais les preuves doivent être « parfaites » dans le sens où elles doivent être complètes et liées aux accusations lancées par le prévenu.

Toutes les preuves sont acceptées par le tribunal. Le prévenu a le droit de présenter des preuves provenant d’une violation du secret de l’enquête, de l’instruction ou de tout autre secret professionnel.

Pour être retenues, les preuves doivent comprendre les propos à prouver, les noms, les professions et l’adresse des témoins ainsi que la copie de ces pièces.

Bon à savoir :

Le prévenu n’a pas le droit de prouver des accusations sur la vie privée du plaignant sauf dans le cas d’un viol ou d’une agression sexuelle sur mineur.

Porter plainte pour diffamation

Dans quelles circonstances puis-je déposer une plainte pour diffamation ?

Il est tout à fait possible de porter plainte pour diffamation, cette plainte suit la même procédure que n’importe quelle autre plainte (délit ou harcèlement par exemple). La plainte peut également préciser si elle est basée sur une diffamation publique ou privée. Si elle est publique, elle sera plus sévèrement encadrée.

Dans le cas où le plaignant connait l’auteur des faits, il peut lancer une citation directe auprès du tribunal. Si en revanche il ne connait pas l’auteur, il devra alors poser une main courante dans le commissariat ou dans la gendarmerie la plus proche.

Si la procédure aboutit au tribunal, chaque partie pourra être accompagnée d’un avocat.

Avant de se lancer dans une procédure, il est important d’avoir en sa possession les preuves de la diffamation. Ces preuves peuvent être écrites, elles peuvent provenir d’enregistrements sonores ou de témoignages crédibles.

Pour se défendre, le prévenu a le droit de réunir des preuves soulignant la véracité de ses propos (à savoir, qu’il n’y a pas diffamation). Il peut aussi prouver sa bonne foi en montrant qu’il n’avait en aucun cas la volonté de nuire à quiconque.

Pour ces deux raisons, il est indispensable d’être certain du caractère diffamatoire d’une injure avant de porter plainte pour diffamation.

Il est donc important de prendre en compte les possibilités de défense de l’accusé avant même de porter plainte pour diffamation.

Diffamation sur Internet et sanctions

Le cas d’une diffamation publique

La diffamation peut être punie d’une amende de 12 000 €. Si cette diffamation va à l’encontre d’un parlementaire, d’un élu local ou d’un policier, l’amende peut monter jusqu’à 45 000 €. Si elle a des motifs sexistes, homophobes, racistes ou à l’encontre de personnes handicapées, la peine encourue sera de 45 000 € d’amende et 1 an de prison (et ce, que la diffamation aille à l’encontre d’une personne désignée ou d’un groupe de personnes).

Le cas d’une diffamation non publique

Lorsqu’elle est non publique, la diffamation est punie par une contravention de 38 €. Si elle a des motifs sexistes, racistes, homophobes ou à l’encontre des personnes handicapées, elle peut aller jusqu’à 750 € (et ce, que la diffamation aille à l’encontre d’une personne désignée ou d’un groupes de personnes).

2 – Dénigrement sur Internet et la loi

Qu’est-ce que le dénigrement ?

Le dénigrement est le fait de porter atteinte aux produits et services d’une entreprise ou à son image de marque en tenant des propos répréhensibles pouvant avoir une influence négative sur la clientèle. Le dénigrement entraîne généralement un détournement de la clientèle et porte donc atteinte à l’entreprise touchée. N’importe quel support peut être utilisé dans le cadre du dénigrement : réseaux sociaux, sites web, journaux, tracts, etc. Contrairement à la diffamation qui vise une personne physique ou morale, le dénigrement est porté sur des produits ou des services relatifs à une entreprise.

Porter plainte pour dénigrement

Le dénigrement sur Internet relève de la compétence du tribunal de grande instance. Le demandeur victime d’un dénigrement dispose généralement de plusieurs possibilités lorsqu’il s’agit d’engager une responsabilité délictuelle. Il peut en effet choisir entre le tribunal où le fait à l’origine de la plainte s’est produit, celui du lieu où réside le défendeur ou encore, la juridiction du lieu où le dommage a été subi. Le dénigrement sur Internet relève donc de tous les tribunaux de France dans la mesure où la plainte peut-être reçue n’importe où.

Dénigrement sur Internet et sanctions

Les articles 1382et 1383 du code civil sanctionnent le dénigrement car ils visent la responsabilité de son fait personnel pour les préjudices causés à autrui. Dans le cas du dénigrement, on applique donc les règles de droit commun de la responsabilité du faire personnel. Pour pouvoir aller au bout de la démarche, il faut rassembler trois éléments : un fait fautif, un dommage et un lien de causalité les reliant. Si tous les éléments sont réunis, la sanction sera applicable, même si l’acte fautif a été fait par négligence ou imprudence. Si vous êtes victime d’une arnaque à la Webcam les sanctions sont très proches pour votre brouteur. Ne vous laissez pas influencer et ne donnez pas 1 seul euros.

3 – Injures sur Internet et la loi

L’injure est une expression outrageante ou méprisante visant une personne et n’imputant aucun fait précis à la victime (contrairement à la diffamation). Lorsqu’il y a injure, le qualitatif attribué ne peut être vérifié.

Si les propos injurieux concernent une entreprise, ils seront considérés comment étant une insulte s’ils visent un membre du personnel ou l’entreprise elle-même. Même si elle est excessive, la critique d’une produit ou d’un service de constitue pas obligatoirement une injure. C’est le cas par exemple si un membre d’un club de sport se plaint à outrance d’une machine sur un réseau social sans insulter ou se plaindre du club et/ou de son directeur. En revanche, ces propos pourront être considérés comme du dénigrement. Dans ce cas, la victime pourra se tourner vers le tribunal civil et non pénal.

Injure publique ou privée

L’injure non publique est une contravention qui relève du tribunal de police tandis que l’injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel.

Injure publique

L’injure publique est une injure  qui peut être entendue ou lue par un public imprévisible et inconnu. L’injure publique atteint donc un public qui n’a à la base aucun lien étroit avec les deux protagonistes (celui qui lance l’injure et celui qui la reçoit).  Les injures sur Internet, lancées dans la rue ou dans un journal sont des injures publiques.

Notez toutefois qu’une injure peut être publique, même en milieu fermé. Par exemple, un internaute qui va lancer une injure sur son compte Facebook en laissant les boutons de partage ouverts inscrira son geste dans l’injure publique, même s’il pensait que seuls ses amis proches pouvaient recevoir l’information.

Injure non publique

L’injure prononcée entre deux personnes dans l’intimité ou un cadre confidentiel n’est pas punissable. En revanche, l’injure non publique (prononcée devant un cercle restreint de personnes formant une communauté d’intérêt) l’est. Une communauté d’intérêt est un groupe de personnes réuni autour d’aspirations ou d’objectifs partagés. Une injure lancée sur le forum d’un petit groupe fermé ayant un intérêt commun (par exemple, l’élevage des écrevisses) sera jugée comme étant une injure non publique.

Cas des réseaux sociaux

Les paramètres des comptes de réseaux sociaux permettent aux membres de choisir s’ils verrouillent ou non la diffusion de leurs posts. Ainsi, une injure postée dans un cercle restreint d’amis, en prenant soin de verrouiller le partage (et de bloquer les vues pour les amis des amis), sera considérée comme une injure non publique. Si en revanche l’injure est postée en mode public et possiblement vue par tous, alors, elle sera considérée comme une injure publique.

Injure sur Internet : que faire ?

La procédure ne sera pas la même selon si la personne injuriée connaît ou non l’auteur de l’injure.

Personne visée

Pour que la plainte soit retenue, la personne visée doit être l’auteur des propos de l’injure. Toutefois, si les propos injurieux ont été relayés et diffusés sur un média (journal, radio, Internet), alors, le directeur de la publication sera considéré comme auteur principal. Si l’auteur des propos injurieux n’est pas le directeur de publication lui-même, alors, ce dernier sera tout de même poursuivi pour complicité. En ce qui concerne le format papier, chaque journal ou magazine doit indiquer le nom de son directeur de publication dans ses pages.

La victime de l’injure ne peut viser qu’une personne physique, et ce, même si la publication est éditée au nom d’une entreprise ou d’un syndicat. C’est pour cette raison que le directeur de publication doit être connu en cas de litige.

À noter :

Sur Internet, des règles spécifiques s’appliquent : l’auteur de l’injure est responsable de ses propos (quels que soient leur support). L’hébergeur ne pourra être considéré comme fautif que s’il laisse délibérément des propos injurieux sur l’un de ses sites.

Citation directe

La citation directe est utilisée lorsque la victime connaît la personne qui l’a injuriée et qu’elle est en mesure de réunir suffisamment d’éléments pour la poursuivre en saisissant le tribunal. Cette citation doit indiquer le plus clairement possible les propos visés et expliquer de quelle infraction ils relèvent.

Le plaignant ne peut par exemple fournir un article de blog entier, il doit au préalable mettre en évidence les passages relevant de l’injure publique ou de la diffamation (en fonction de la nature des propos)

Dans le cas où la citation est trop vague, qu’elle manque de précision ou que le motif de la plainte a été mal choisi, alors, le tribunal ne peut requalifier les fais et la victime perd le procès.

Bon à savoir :

En cas d’urgence (par exemple, une vidéo publiée sur Internet sans le consentement de la personne concernée – voir notre article sur les arnaques à la webcam -) il est possible d’utiliser un référé afin qu’elle soit retirée dans les plus brefs délais.

Plainte simple ou avec constitution de partie civile

Dans le cas où la victime n’utilise pas de citation directe, elle peut choisir de lancer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile. Attention, ce type de plainte n’est autorisé que dans le cas d’une injure publique. Si l’injure n’est pas publique, une plainte simple doit alors avoir été déposée puis classée sans suite ou restée dans réponse pour une durée de trois mois minimum.

Cette procédure peut être intéressante si l’auteur de l’injure est inconnu, dans ce cas, la victime porte alors plainte contre « X ». S’il y a une enquête, le propriétaire du blog ou du site sera visé mais on ne cherchera pas à savoir si les propos étaient réellement blessants.

Injure sur Internet et sanctions

Injure publique

L’amende relative à une injure publique peut aller jusqu’à 12 000 €.

Si elle a un caractère sexiste, raciste, homophobe ou qu’elle s’attaque à des personnes handicapées, la peine encourue est de 6 mois de prison et 22 500€ d’amende.

Injure non publique

La contravention relative à une injure non publique s’élève à 38 € maximum. Si cette injure est sexiste, homophobe, raciste ou va à l’encontre des personnes handicapées, elle sera de 750 € et ce, qu’elle ait été prononcée à l’égard d’une personne désignée ou d’un groupe de personnes.

4 – Injure, diffamation, dénigrement sur Internet – Études de cas

Que faire lorsque l’on est victime d’une diffamation, d’une injure ou d’un dénigrement sur Internet ?

La liberté d’expression et la facilité que chacun possède de s’exprimer sur Internet via les réseaux sociaux, les sites web et les commentaires (souvent cachés sous pseudonyme) accroissent le risque de subir des injures, une diffamation ou un dénigrement sur ses produits et services. Le fait de proposer des « avis consommateurs » ou des « critiques » est également potentiellement « dangereux » pour les entreprises.

Sur Internet, la victime a le droit de poursuivre l’auteur des faits dans un délai de 3 mois  (art. 65 de la loi du 29 juillet 1881 repris pour le cas d’Internet). En d’autres termes, vous ne pourrez en aucun cas porter plainte pour diffamation ou injure si vous constatez un délit plus de 3 mois après la date de publication des propos. Au-delà de ce délai, la justice estime qu’il y a prescription.

Si vous réussissez à prouver que la date de publication a moins de 3 mois, alors, sachez que les premiers responsables sont (dans l’ordre) : le directeur de publication du site, l’auteur du texte puis, s’ils ne sont pas nommés, l’hébergeur. Pour se défendre, ces derniers devront réussir à prouver que la publication est antérieure à 3 mois afin de bénéficier des avantages relatifs à la prescription.

2 choses à faire immédiatement lorsque l’on constate une injure, une diffamation ou un dénigrement sur Internet

1 – Contacter le plus rapidement possible le webmaster du site (vous devriez trouver son contact dans les mentions légales du site) et demandez-lui explicitement de retirer le ou les contenus qui vous portent préjudice.
2 – Vérifier la date de publication de l’article ou du commentaire vous concernant. Si ce dernier a été publié dans les 3 derniers mois et que le webmaster ne l’a toujours pas retiré, mettez en cause sa responsabilité par écrit.

Si la date de publication est antérieure à 3 mois, vous n’aurez malheureusement aucun recours.

Les entreprises victimes de propos dégradants

Une société ou une personne morale est également susceptible d’être diffamée ou injuriée d’après la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (Crim. 10 juillet 1937, Bull. crim. n°147, DP 1938, 1, 41).

Le délai pour réagir à un propos diffamatoire, dénigrant ou injurieux est le même pour les entreprises que pour les particuliers. Aussi, si une entreprise constate qu’un blog ou un site a dénigré l’un de ses produits dans un article rendu public et que la date de publication est antérieure à 3 mois, alors, elle n’aura absolument aucun recours (puisqu’il y a prescription).

Un entreprise qui constate une publication allant à l’encontre de son travail, de ses services ou de ses produits peut se défendre en exigeant la preuve des propos avancés. Par exemple, si des journalistes affirment qu’une entreprise n’a pas respecté certaines règles ou lois, alors, ces derniers devront être en mesure de prouver leurs dires à l’aide de documents clairs et précis. S’ils ne peuvent pas le faire, ils pourront être condamnés par la Cour d’Appel.

Les hébergeurs de contenus diffamatoires, injurieux ou dégradants

En tant qu’éditeur, l’exploitant est responsable des contenus postés sur le ou les sites qu’il héberge.

La loi ne prend pas en compte le fait que la simple gestion d’un site n’ait pas forcément de rapport avec les commentaires postés sur un site Internet. L’éditeur qui héberge le site est donc tenu responsable de tout ce qui est publié sur son site. Si des propos injurieux, homophobes, sexistes ou racistes sont postés sur son site, alors, sa responsabilité sera engagée, et ce, même s’il s’agit d’un oubli. Cette responsabilité est à la fois civile (dommages et intérêts) et pénale (1 an de d’emprisonnement aux termes de l’art. 6 VI 2. LCEN).

Pour éviter de se retrouver dans de genre de situation, l’éditeur peut heureusement adopter le rôle d’intermédiaire technique, soit une « personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services“.

Certaines conditions de l’art. 6 de la LCEN peuvent permettre à l’éditeur de ne pas être poursuivi en justice. Il faut pour cela qu’il puisse prouver qu’il n’avait pas connaissance du caractère illicite du contenu par exemple.

Éditeurs : 5 choses à faire pour éviter d’être victime d’une plainte

  • Insérer des conditions d’utilisation sur le site. Vous préciserez ainsi que les intervenants doivent respecter l’ordre public, prévenir le webmaster en cas de contenu illicite constaté et qu’ils doivent également respecter le droit des tiers. Précisez aussi que les propos sexistes, racistes, homophobes ou allant à l’encontre des personnes handicapées sont formellement interdits dans les commentaires de vos articles.
  • Ne pas modérer ou contrôler un article ou un commentaire à posteriori auquel cas, la preuve pourra être faite que le contenu a été constaté, pris en compte et non retiré.
  • Dans les conditions d’utilisation, préciser que l’éditeur n’est qu’un intermédiaire technique.
  • Mettre un numéro de téléphone et/ou une adresse de contact facilement et rapidement accessible pour pouvoir être interpellé en cas de demande de retrait de contenu illicite. Cela permet de traiter rapidement les réclamations et donc, de ne pas avoir affaire à la justice.
  • Connaître les noms, prénoms et adresses des intervenants du site afin d’être en mesure d’identifier l’auteur des propos diffamatoire, injurieux ou dégradants.

Bon à savoir :

L’art. 6 I 4 de la LCEN qui dispose que “le fait, pour toute personne, de présenter (…) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende“ protège les éditeurs des propos malveillants ou frauduleux qui peuvent être postés par la concurrence par exemple.

Pour aller plus loin : consultez notre article sur Facebook et la divulgation de la vie privée.

Vous êtes victime d’injures, de diffamation ou de dénigrement ? N’hésitez pas à nous contacter, nos équipes travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés et sont en mesure de vous aider à retrouver une bonne e-réputation !

Droit à l’image sur Internet – Dossier complet

droit à l'imageRéseaux sociaux, applications, sites web : nous sommes tous concernés par le droit à l’image à partir du moment où nous partageons des photos, où nous nous déplaçons dans un lieu public ou encore, lorsque nous laissons certaines personnes nous filmer dans des lieux privés. Droit à l’image sur Internet : que dit la loi ? Voici un dossier complet pour tout comprendre.

Introduction sur le droit à l’image

Les articles 226-1 à 226-8 du Code civil précisent que « tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, il va de soi que la publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable, et ce, que l’image soit préjudiciable ou non. Lorsque le sujet apparaît dans une foule (et qu’il n’est pas clairement le sujet central), qu’il apparaît de dos ou de loin, la règle ne s’applique pas.

Pour pouvoir partager ou publier des photos d’un individu légalement, il faut demander un document manuscrit qui doit être signé par la ou les personnes concernées. Ce document doit faire apparaître les mentions permettant de déterminer l’image concernée et une autorisation spécifique selon l’utilisation qui en sera faite.

A ce jour, il n’est pas possible de créer une autorisation globale couvrant toutes les images impliquant une personne en particulier.

 

Droit à l’image sur Internet et la loi – les enfants mineurs

Les enfants mineurs ne sont pas en mesure de signer des documents autorisant la publication de leur image. La signature des parents ou des tuteurs légaux doit impérativement être obtenue par écrit.

Autorisation du droit à l’image sur Internet

Cette partie va vous permettre d’apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne et de son image. Il est aujourd’hui essentiel de comprendre les enjeux de la publication « sauvage » sur Internet.

Quelques exemples concrets relatifs au droit à l’image

Un homme décide de prendre en photo un monument qui lui plaît à l’occasion de l’un de ses voyages, il souhaite ensuite partager son image sur son blog mais se rend compte que le visage d’un inconnu apparaît en premier plan.

Une fille se rend à une soirée entre copines, elle les filme en train de rire et de discuter et partage la vidéo sur un réseau social sans en informer ses amies. La vidéo fait le tour de leurs camarades de classe.

Une homme prend en photo une personne et diffuse des photos intimes sur Internet.

Les questions qu’il faut se poser avant de diffuser une photo ou une vidéo sur Internet

Comment faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée de mes amis ou d’autrui sur Internet ?

Existe-t-il des solutions pour publier mes photos légalement sans porter atteinte à la vie privée d’autrui ?

Cet article vous répond !

Droit à l’image : que dit la loi ?

Quels que soient le rang, la fortune, l’âge, ou la nationalité, toute personne a droit au respect de sa vie privée et intime. Ce principe a une valeur constitutionnelle et est affirmé par l’article 9 du Code Civil. La vie privée relève de la santé, de la vie familiale et sentimentale, du domicile, du salaire, de la religion ou encore, des convictions politiques. Il existe bien d’autres domaines relatifs à la vie privée sur Internet.  Ainsi, toute personne reconnaissant sa voix, son image, son lieu de résidence ou des informations d’ordre privé publiées sans autorisation sur Internet pourra faire valoir ses droits et obtenir réparation du préjudice subi par des dommages et intérêts. La « victime » peut également demander simplement le retrait immédiat du contenu litigieux diffusé.

Sont concernés la diffusion publique d’écrits privés, les enregistrements sonores, de vidéos et de photographies. Il y a infraction à partir du moment où le document publié relève de la sphère privée et qu’il est diffusé à un public non autorisé.

Bon à savoir

  • Ce que vous publiez sur Internet, même en mode privé, pourra être lu, vu, jugé et parfois même détourné sur Internet. Ce que vous partagez dans votre cercle d’amis peut facilement être récupéré et sorti de ce « cercle » par le biais de vos contacts, sans votre autorisation. Les personnes qui utilisent votre image à votre insu peuvent être poursuivies en justice à partir du moment où cette image vous porte préjudice.
  • Chacun est protégé par le secret des correspondances, même sur Internet. Une personne qui partage ou diffuse un message personnel (même un e-mail) sans l’autorisation écrite de son auteur peut être sanctionné par le Code pénal (art.225-15). Les conversations téléphoniques sont elles aussi protégées par le droit au respect de la vie privée.
  • Trouver une photo sur Internet et l’utiliser sans autorisation peut entraîner des poursuites. Il est impératif de demander les droits d’auteur du photographe et de la personne photographiée pour pouvoir diffuser l’image sans risque de représailles.
  • Il est possible de prendre plusieurs personnes en photo dans un lieu public à condition qu’aucune d’entre-elles ne soit isolée pour en faire un sujet à part entière. Il est également important de ne pas détourner l’image de son contexte ni de s’opposer aux convictions des personnes qui y sont représentées.
  • Pour éviter de prendre des risques, vous pouvez simplement flouter les visages des personnes que vous ne connaissez pas ou qui ne souhaitent pas apparaître sur vos publications. De cette manière, ne pourrez pas être attaqué en justice dans le cadre d’une diffusion d’image.
  • Il est interdit de détourner le sens d’une image relevant de la vie privée. Modifier une image (morphing) ou la diffuser massivement sur Internet alors qu’elle est intime peut entraîner des poursuite.
  • Diffuser l’image d’un bien immobilier comme une maison, un appartement ou une maison peut faire l’objet de poursuites si la diffusion cause un trouble anormal au propriétaire. Par exemple, si une personne photographie le jardin d’une maison qu’elle juge originale, qu’elle le diffuse en masse sur Internet et qu’une foule importante se rend sur place pour le voir « en vrai », alors, cela peut porter préjudice au propriétaire.
  • Avant toute publication d’une image privée dans la presse ou sur Internet, il est obligatoire d’obtenir une autorisation écrite de la ou les personnes concernées.
  • Les personnes dont l’image est en cause peuvent décider de s’opposer à l’utilisation des documents les représentants en demandant aux tribunaux d’appliquer l’article 9 du Code civil. Pour que la plainte soit retenue, il faut être en mesure de prouver l’existence d’un préjudice constitutif d’une atteinte à la vie privée.
  • Prendre une personne en photographie sur la voie publique n’est pas condamnable en soi, en revanche, c’est la diffusion ou la publication de photographies sans l’autorisation écrite des intéressées qui peut être sanctionnée.

Les limites des droits à l’image sur Internet

Actualité : le droit à l’information

Les faits d’actualité peuvent justifier de la diffusion de l’image d’une personne sans son consentement. La Cour de cassation affirme que la liberté de communication des informations valide l’autorisation de publication de l’image d’une personne à partir du moment où celle-ci est impliquée dans un évènement d’actualité et à condition que sa dignité soit respectée.

Droit à l’image et lieux publics

Il est heureusement possible de diffuser des photos représentant plusieurs visages, à condition de ne se focaliser sur aucun d’entre eux. Lorsqu’un photographe immortalise une foule et qu’il diffuse l’image, il n’est pas dans l’obligation de demander une autorisation écrite à chacune des personnes photographiées.

Les personnalités publiques

Les personnalités publiques peuvent être légalement photographiées et les clichés diffusés à partir du moment où les photos ont été prises dans le cadre de leur fonction ou activité professionnelle. Si la photo est prise dans l’intimité ou la vie privée (si la personnalité publique est en vacances avec sa famille par exemple), alors, ces photos nécessiteront une autorisation préalable avant d’être diffusées. Les photographies prises à l’occasion de réunions officielles ou de banquets officiels sont autorisées puisqu’elles participent à la communication de la personnalité en question.

Les sujets historiques

Comme pour l’actualité, les sujets historiques bénéficient d’une sorte de dérogation. Les personnes représentées dans des évènements passés relatifs à l’histoire commune d’un pays peuvent donc être représentées sans autorisation préalable des héritiers.

Des sanctions sévères

Droit à l’image sur Internet et sanctions pénales

La victime du non-respect de son droit à l’image sur Internet dispose d’un délai de trois ans à partir de la diffusion du document dévoilé. Pour porter plainte, elle doit saisir le juge pénal afin qu’il prononce des sanctions pénales à l’encontre de la personne ayant diffusé l’image à l’origine du litige.


Que risque une personne qui n’a pas respecté le droit à l’image d’autrui ?

1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour avoir photographié ou filmé une personne sans son consentement, dans un lieu public ou privé et avoir transmis l’image (même sans diffusion). Il faut cependant que la personne ayant subi le préjudice porte plainte. Il s’agit du droit à l’image dans un lieu public.

45 000 € d’amende et 1 an l’emprisonnement pour conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public des documents privés d’une personne sans son consentement.

15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour avoir publié un montage réalisé à partir de l’image d’une personne, et ce, sans son consentement.

Droit à l’image sur Internet et sanctions civiles

La personne victime de la diffusion d’une image privée sans son consentement peut saisir le juge civil en référé (c’est-à-dire en urgence) en espérant obtenir :

  • des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ;
  • le retrait des documents litigieux ;
  • le remboursement des frais engagés (notamment pour l’avocat) pour le procès.

Droit à l’image sur Internet et sanctions de la Cnil

Si la victime a déjà demandé le retrait des photos ou documents au site web concerné et que celui-ci ne répond pas ou refuse, alors, la victime peut saisir la CNIL gratuitement la ligne. La plainte se fait sur Internet, la victime peut alors contester la diffusion de son image en précisant le préjudice subi. Elle demandera dans ce cas le retrait de l’image et la CNIL pourra sanctionner le fauteur par un avertissement, des sanctions pécuniaires ou des injonctions.

Qui est concerné par le droit à l’image sur le web ?

Les personnes majeures

Toutes les personnes majeures sont concernées par le droit à l’image sur le web. Avant toute diffusion, le photographe ou le détenteur de l’image doit demander à la personne représentée de lui fournir une attestation écrite précisant l’endroit et la date de la prise de vue (audio ou vidéo). Cet accord rappelons-le ne peut être global, c’est-à-dire que chaque diffusion d’une nouvelle image doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation. Personne ne peut autoriser de diffuser toutes les images le concernant sans restrictions. Rappelons également que le consentement d’une personne à être photographiée est différent de son autorisation à diffuser l’image.

Les personnes mineures

L’autorisation écrite des parents est indispensable pour toute publication d’image d’un enfant, et ce, même dans l’intranet de l’école par exemple. Il n’y a aucune exception. Pour les photos de groupe, est impératif d’obtenir une autorisation écrite par enfant.

Les personnes décédées

Les héritiers d’une personne décédée héritent de son droit à l’image et peuvent donc s’opposer à la publication de documents la concernant s’ils estiment que les images portent atteinte à sa dignité ou qu’ils ne appliquent pas le respect dû aux morts.

Des solutions pour respecter le droit à l’image ?

Demander une autorisation écrite précisant le lieu et la date de la prise de vue n’est pas toujours évident, surtout lorsque l’on a l’habitude de publier des photos et informations à une fréquence régulière. Pour respecter le droit à l’image sur Internet, vous pouvez par exemple flouter les visages des personnes qui ne souhaitent pas être représentées (ou des inconnus) ou insérer une barre noire sur leurs yeux. Privilégiez les photos de foule ou au contraire, attendez de n’avoir plus personne dans votre champ de vision avant de prendre votre cliché.

Si vous vous rendez dans une soirée privée, vous devrez éviter de filmer le lieu où celle-ci se déroule. Si vous souhaitez garder des souvenirs, il faudra alors stocker les images dans un endroit sûr et ne pas les partager sur les réseaux sociaux. Dans le cas où vous souhaiteriez absolument partager vos photos ou vidéos avec vos proches, vous devrez demander une autorisation écrite au propriétaire des lieux et, si certaines personnes sont identifiables, vous devrez également leur demander de signer une décharge… Compliqué !

Le droit à l’image sur Facebook

Les plaintes concernant le droit à l’image sur Facebook sont pour le moment très rares. Attention cependant à l’arnaque à la Webcam qui sévit ! Pour ne pas que vos photos privées passent dans le domaine public, vous devez absolument paramétrer votre compte pour qu’il ne s’affiche qu’auprès de vos amis par exemple. Si vous ne le configurez pas manuellement, votre compte sera automatiquement public et tout le monde aura accès à vos informations privées et vos albums photos.

Facebook demande de préciser les noms/pseudos des membres de la famille et du conjoint afin de créer des relations virtuelles. Ces informations peuvent apparaître dans l’onglet « à propos ». Pensez à paramétrer chaque champs pour sélectionner votre audience.

Vous pouvez par exemple décider d’être le seul à voir vos informations, de partager votre profil avec quelques amis ou de le mettre en mode public. Pour chaque album, vous pourrez revoir votre audience. Par exemple, si votre profil est paramétré pour afficher vos photos à tous vos amis mais que vous voulez partager les photos de la naissance de votre bébé et que vous jugez que celles-ci sont particulièrement intimes, alors, vous pourrez créer un groupe comprenant uniquement votre famille et vos amis très proches pour publier ces photos. En agissant de la sorte, vous éviterez de divulguer des photos trop intimes. L’utilisation de votre photo sur Facebook sans autorisation n’est pas légal

Enfin, assurez-vous de mettre à jour régulièrement votre profil en filtrant vos amis. Il arrive parfois que l’on rencontre une personne, que les années passent, que l’on s’oublie et que l’on reste en contact sur Facebook. Ces personnes ont toujours accès à des photos privées et parfois intimes. Veillez à faire le tri dans vos contacts, surtout si vous partagez des photos de vos enfants, des avis politiques ou des convictions religieuses.

Les photos d’enfants sur Facebook

L’État a récemment lancé une campagne de sensibilisation des parents au sujet des photos d’enfants publiées sur Internet. Les enfants d’aujourd’hui sont la première génération à être exposée sur la toile avant même d’avoir l’âge de comprendre à quoi sert Internet. Autrefois, seuls les enfants de stars pouvaient être connus du grand public. Aujourd’hui, des millions d’images d’enfants sont diffusées sur la toile et ce, sans le consentement des intéressés. Qu’arrivera-t-il dans 10-15 ans, lorsque ces enfants devenus adolescents ou adultes auront des milliers de photos d’eux publiées sur la toile et qu’ils n’auront plus les moyens de les récupérer ? Comment réagiront les adolescents peu scrupuleux lorsqu’ils trouveront des photos d’un camarade de classe nu sur une photo de quand il était bébé ?

Voir aussi notre article qui concerne l’atteinte à la vie privée sur Facebook.

Il convient d’être vigilant et de prendre en compte la future vie privée de l’enfant. Si Facebook est un excellent réseau social qui permet de partager ses émotions, ses expériences et les petits plaisirs de la vie, il est important de ne pas prendre à la légère le paramétrage afin de protéger les futures générations.